Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 2
Section 1. - Généralités.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bâtiments dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ou en étage, galerie et autres ouvrages en surélévation ;
- 200 personnes au total.